CONSEIL DE COMMUNAUTE du 12 octobre 2021

M. Eric BOCQUILLON suppléant de M. Claude CHARLEMAGNE.


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19290Désignation des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein du Fonds Régional d'Art Contemporain Grand Large - Hauts-de-France (FRAC) et de l'association Vélo et Territoires. - Délibération26/10/2021

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19258Avance remboursable - Société TOHAR. - Délibération15/10/2021
DEL 19259HSWT FRANCE - Avenant n° 1 à la convention. - Délibération15/10/2021
DEL 19285Auberge de jeunesse "l'Escale" - Délégation de Service Public - Rapport d'activités 2020 du délégataire. - Délibération15/10/2021
DEL 19286Plan France Relance - Appel à projets Transformation Numérique des Collectivités. - Délibération15/10/2021
DEL 19287Dispositif des ateliers linguistiques. - Délibération15/10/2021
DEL 19288Aide humanitaire d'urgence - Covid 19 - Coopération Communauté Urbaine de Dunkerque / Ile de la Grande Comore. - Délibération15/10/2021
DEL 19289Demande de financement à l'Agence Française de Développement (AFD) pour le financement d'un projet d'adduction en eau aux Comores dans le cadre de la coopération décentralisée établie entre la CUD et le Gouvernorat de l'Ile de la Grande Comores. - Délibération15/10/2021

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19264Mise en oeuvre du dispositif "Pass Culture". - Délibération15/10/2021
DEL 19265Association "Arts Scéniques Rocks" - Prise en charge des dépenses effectuées au titre de la préparation de l'événement "Voiles de Légende". - Délibération15/10/2021
DEL 19283Dispositif d'accès des écoliers aux équipements communautaires - Quotas année 2022. - Délibération15/10/2021
DEL 19284Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Rapport 2019 du délégataire. - Délibération15/10/2021

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19250Politique communautaire de l'habitat - Approbation du bilan 2020 de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.). - Délibération15/10/2021
DEL 19251Politique communautaire de l'habitat - Réhabilitation du parc privé existant - Évolution des aides communautaires Eco-Habitat copropriétés en lien avec les Plans de Ravalement Obligatoire (PRO). - Délibération15/10/2021
DEL 19252Politique communautaire de l'Habitat - Lutte contre l'habitat indigne - Mise en œuvre de l'Autorisation Préalable à la Division (APD) sur les communes de BRAY-DUNES et SAINT-POL-SUR-MER. - Délibération15/10/2021
DEL 19253Lutte contre le logement indigne - Mise en œuvre de l'Autorisation Préalable de mise en location (APML) sur les communes de CAPPELLE-LA-GRANDE et GRAVELINES et extension du périmètre d'intervention sur COUDEKERQUE-BRANCHE. - Délibération15/10/2021
DEL 19254GRAVELINES - Secteur Gare - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Établissement Public FONCIER (EPF) Nord / Pas-de-Calais des parcelles reprises au cadastre sous les n° 76, 75, 74, 63, 171, 147 et 65 de la section AY, d'une superficie totale de 19 861 m², moyennant le prix de 1.100.624,53 Euros H.T. - Délibération15/10/2021
DEL 19255BRAY-DUNES - Opération de renouvellement urbain du secteur dit "le Petit Bénéfice" - Résultats de l'enquête conjointe et actualisation de l'étude urbaine. - Délibération15/10/2021
DEL 19256DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Quartier du Banc Vert - Acquisition auprès de Flandre Opale Habitat et cession à la Ville de Dunkerque de l'emprise du futur équipement public. - Délibération15/10/2021
DEL 19257ARMBOUTS-CAPPEL - Site de Renouvellement Urbain "Grand Millebrugghe Quai de la Colme" - Avenant n° 1 à la convention opérationnelle signée avec l'Établissement Public Foncier (EPF) Nord / Pas-de-Calais - Désignation d'un tiers acquéreur - Cession par l'EPF à Monsieur et Madame Bernard MANNIER d'un Terrain à Bâtir situé 19B rue du Nord cadastré section AM 277 d'une superficie de 22 m². - Délibération15/10/2021
DEL 19260DUNKERQUE - Site de l'Arsenal - Concession d'aménagement à la SPAD. - Délibération15/10/2021
DEL 19261GRAVELINES - Site des anciennes cartonneries - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Bilan de la concertation préalable - Approbation du dossier de Création. - Délibération15/10/2021
DEL 19262Rapport écrit et financier de la CUD au conseil d'administration de la Société de développement du Dunkerquois (S3D) Année 2020. - Délibération15/10/2021
DEL 19263Rapport écrit et financier de la CUD au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SPAD - Année 2020. - Délibération15/10/2021
DEL 19266Achat groupé d'énergie. - Délibération15/10/2021
DEL 19267Autorisation de conventionnement avec l'éco-organisme RE-FASHION. - Délibération15/10/2021
DEL 19268Service public de la production et de la distribution de l'énergie calorifique. Avenant n° 16 au traité de concession du réseau de chaleur de Dunkerque entre la CUD et Énergie Grand Littoral (EGL). - Délibération15/10/2021
DEL 19269Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France - Rapport d'activité 2020. - Délibération15/10/2021
DEL 19270Prise de participations 2021 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération15/10/2021
DEL 19271Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de GRANDE-SYNTHE - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2020 du délégataire ARSYEL. - Délibération15/10/2021
DEL 19272Service public de la distribution du gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2020 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (GRDF). - Délibération15/10/2021
DEL 19273Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2020 des délégataires Electricité de France (EDF) et ENEDIS. - Délibération15/10/2021
DEL 19274Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal. - Délibération15/10/2021
DEL 19275Cité éducative : demande de labellisation de la cité éducative sur l'agglomération Dunkerquoise. - Délibération15/10/2021

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19276Création de 3 services communs entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la ville de DUNKERQUE dans le champ des services ressources. - Délibération21/10/2021
DEL 19277Mise à disposition des services communautaires. - Délibération15/10/2021
DEL 19278Décision Modificative n° 2. - Délibération22/10/2021
DEL 19279Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2021. - Délibération21/10/2021
DEL 19280Avenant n° 1 à la convention d'assistance exceptionnelle à la Commune de GHYVELDE - LES MOERES. - Délibération15/10/2021
DEL 19281Créances irrécouvrables pour un montant de 5 288,63 Euros sur l'exercice 2021. - Délibération15/10/2021
DEL 19282Levée de prescription quadriennale de créance dans le cadre de la retenue de garantie du marché n°2009-123. - Délibération15/10/2021